Conditions générales de vente et d'utilisation
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par CHEVAL PRO au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de CHEVAL PRO sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre CHEVAL PRO et le client de la boutique Internet de CHEVAL PRO.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par CHEVAL PRO lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par CHEVAL PRO dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Services par CHEVAL PRO aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CHEVAL PRO propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHEVAL PRO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par CHEVAL PRO à ses clients est immédiatement disponible ou sous un délai précisé par CHEVAL PRO.
Cependant, tous les produits commercialisés par CHEVAL PRO peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
CHEVAL PRO confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
CHEVAL PRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'un retrait antérieur ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. CHEVAL PRO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (nom, prénom, adresse de facturation notamment).
ARTICLE 5 – RETRAIT DES PRODUITS
Le retrait des Produits au sein de l’établissement ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de l’établissement sélectionné et avant l'heure de fermeture de l’établissement qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le l’établissement sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture de l’établissement où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit établissement.
Le Client devra retirer ses Produits qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'email de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'email et le message (sms) de confirmation de sa Commande.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, et la commande sera annulée.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service ainsi que la participation à l’éco-taxe.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par CHEVAL PRO.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
CHEVAL PRO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de CHEVAL PRO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et CHEVAL PRO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas CHEVAL PRO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de CHEVAL PRO est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@cheval-pro.fr
Une réponse sera apportée entre 48 à 72 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de POINT D’IMPACT. De plus, CHEVAL PRO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
EXPÉDITIONS ET RETOURS
Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via COLISSIMO / CHRONOPOST ou MONDIAL RELAY avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via CHRONOPOST et remis contre signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Retours des Colis
Les colis doivent être retournés à l'adresse suivante :
CHEVAL PRO
5 bis rue de l'auge
89000 PERRIGNY
Les colis peuvent être renvoyés par vos propres moyens ou en utilisant le service Colissimo disponible dans l'espace MON COMPTE > "Retours Colissimo" qui vous permettra :
- de télécharger vos étiquettes retours,
- de choisir un lieu de dépôt pour retourner votre colis,
- de déclencher la collecte de votre colis dans votre boîte aux lettres
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